Nous avons le plaisir de vous proposer quelques documents gratuits. Nous espérons qu'ils seront des aides utiles pour votre travail quotidien.

A travers ces exemples, nous souhaitons également démontrer notre savoir-faire et vous inciter à aller plus loin en choisissant l'une de nos formations.

 

Cahiers des Charges

Un exemple de cahier des charges fonctionnel pour une machine industrielle.

 

Exemples de contrats

Importante note: Un contrat représente un accord SPECIFIQUE entre deux entreprises. Ces contrats sont présentés tels quels, à titre d'exemple, et comme sources d'idées. Ils sont fournis gratuitement et sans aucune contrepartie. Ils peuvent ne pas correspondre aux besoins spécifiques des entreprises qui désirent les utiliser ou s'en inspirer. Il appartient aux entreprises de vérifier ou faire vérifier que les contrats qu'ils rédigeront à l'aide de ces sources leurs procurent les résultats souhaitables. Formachats n'assume aucune responsabilité explicite ou implicite relative à ces documents.

 

Un engagement de confidentialité en Français

Un engagement de confidentialité en Anglais

Un contrat-cadre de sous-traitance électronique

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